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29 septembre 2025

Comment gérer un bien immobilier lors d’un divorce ?

En Suisse, près de 16'000 divorces sont prononcés chaque année. Lorsqu’un couple possède un bien immobilier en commun, sa gestion devient l’un des sujets les plus sensibles. En effet, la maison ou l’appartement représente souvent à la fois un capital financier important et une charge émotionnelle.

Le sort du bien immobilier dépend d’abord du régime matrimonial :

  • Participation aux acquêts (régime légal par défaut) : le bien est partagé à parts égales s’il a été acquis durant le mariage.
  • Séparation de biens : chaque conjoint reste propriétaire de ses biens, y compris immobiliers.
  • Communauté de biens : le bien appartient aux deux conjoints, sauf clauses particulières.

Forme de propriété

Deux situations principales :

  • Propriété conjointe (copropriété) : chaque conjoint détient une quote-part, généralement 50/50.
  • Propriété exclusive : un seul conjoint est propriétaire, mais une compensation financière peut être due à l’autre en cas de financement commun.

Que faire du bien immobilier lors d’un divorce ?

Voici les trois options principales pour un couple qui divorce et possède un bien immobilier :

1. Vendre le bien immobilier

  • Solution la plus courante
  • Permet un partage clair du produit de la vente
  • Implique de quitter le logement

2. Rachat de part par l’un des conjoints

  • L’un des deux rachète la part de l’autre (soumis à accord)
  • Requiert une capacité financière suffisante
  • Nécessite souvent une nouvelle hypothèque

3. Maintien en indivision

  • Le bien reste détenu par les deux, même après le divorce
  • Transitoire ou longue durée (enfants à charge par ex.)
  • Risques de conflits futurs, gestion plus complexe

Comparatif des options

Option

Avantages

Inconvénients

Vente

Partage équitable, liquidités immédiates

Nécessite accord, déménagement

Rachat de part

Maintien du logement pour un conjoint

Financement difficile, négociation

Maintien en indivision

Pas de vente immédiate, stabilité enfants

Gestion partagée, tension possible

Processus de vente immobilière dans le cadre d’un divorce

La vente d’un bien immobilier lors d’un divorce suit plusieurs étapes :

  1. Évaluation du bien : faire estimer la valeur marchande
  2. Accord des deux parties : vente impossible sans consentement (sauf jugement)
  3. Choix d’une agence ou plateforme comme Acheteur.ch
  4. Signature du mandat de vente
  5. Préparation du bien (travaux, photos, diagnostics)
  6. Vente et signature chez le notaire
  7. Répartition du produit de la vente selon le régime matrimonial

Acheteur.ch peut intervenir comme tiers neutre, en recommandant les meilleures agences locales selon le profil du bien et la région (Romandie ou Suisse alémanique).

Impact fiscal et financier

Un divorce immobilier peut avoir des implications fiscales importantes. Voici les éléments à anticiper :

1. Impôt sur les gains immobiliers

  • Prélevé sur la plus-value en cas de vente
  • Varie selon le canton (par ex. Vaud : jusqu’à 30%)
  • Peut être différé si réinvestissement dans une nouvelle résidence principale

2. Frais à prévoir

  • Notaire : entre CHF 2’000 et CHF 10’000
  • Frais d’agence : en général 2% à 3% du prix de vente
  • Frais hypothécaires (en cas de rachat de part) : analyse de solvabilité, pénalités éventuelles

3. Répartition du produit de la vente

  • Dépend du régime matrimonial et de l’apport de chaque conjoint
  • L’accord doit être validé par le juge du divorce

Pourquoi passer par

Acheteur.ch offre une solution neutre et experte dans un moment souvent conflictuel et émotionnellement chargé. Voici les avantages :

  • Accompagnement personnalisé : orientation vers des agences selon vos besoins (vente rapide, estimation, région)
  • Neutralité : ni du côté de l’acheteur, ni du vendeur – objectif : trouver la solution gagnant-gagnant
  • Gain de temps : simplification des démarches et accompagnement dans toutes les étapes
  • Connaissance du marché suisse : expertise locale en Romandie et Suisse alémanique

FAQ sur le divorce immobilier en Suisse

Que devient la maison en cas de divorce en Suisse ?

Tout dépend du régime matrimonial et du type de propriété. En général, le bien est soit vendu, soit racheté par un des conjoints.

Peut-on forcer la vente d’un bien immobilier en cas de divorce ?

Sans accord, seul un jugement peut imposer la vente. Une médiation est fortement recommandée.

Est-ce que je peux rester dans la maison après le divorce ?

Oui, si un accord est trouvé ou si vous rachetez la part de votre ex-conjoint. Sinon, la vente est privilégiée.

Qui paie les dettes hypothécaires après le divorce ?

Les conjoints restent solidairement responsables tant que l’hypothèque est conjointe. Une renégociation bancaire est nécessaire.

Peut-on garder une maison en indivision après un divorce ?

Oui, mais c’est une solution temporaire et à encadrer juridiquement.

Conclusion

Un divorce immobilier est une situation délicate, mêlant enjeux financiers, juridiques et émotionnels. Il est crucial d’être bien accompagné. Acheteur.ch vous aide à choisir la solution la plus adaptée, en toute neutralité, grâce à son réseau d’agences partenaires de confiance partout en Suisse.

Points à retenir

  • En Suisse, la gestion d’un bien immobilier en cas de divorce dépend du régime matrimonial et du type de propriété.
  • Les principales options sont : vendre le bien, racheter la part de l’autre conjoint, ou conserver l’indivision.
  • Acheteur.ch aide les couples à choisir la meilleure solution et à collaborer avec les meilleures agences immobilières suisses.

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