Combien coûtent les frais de notaire à Genève ?

Acheter un bien immobilier à Genève s'accompagne inévitablement de frais de notaire, parfois mal anticipés. Ces coûts, fixés selon des bases légales cantonales, peuvent représenter une part importante du budget d’acquisition, en plus du prix du bien lui-même. Avant de signer votre acte de vente, prenez le temps de comprendre à quoi correspondent ces frais et comment ils sont calculés.

Pourquoi faut-il payer des frais de notaire à Genève ?

En Suisse, toute transaction immobilière doit être formalisée par un acte notarié, signé devant un notaire. À Genève, comme dans tous les cantons, l’acheteur paie l’intégralité des frais de notaire, sauf accord contraire.

Le notaire a un rôle d’officier public : il sécurise juridiquement la transaction, rédige l’acte de vente et effectue l’enregistrement au registre foncier. Ce service s’accompagne de frais structurés en plusieurs postes que nous allons détailler.

Comment se décomposent les frais de notaire à Genève ?

Frais liés à l’acte de vente

En général, les frais s’élèvent à environ 4 % du prix de vente, répartis comme suit :

Frais liés à la cédule hypothécaire

Si vous financez l’achat via un prêt hypothécaire, une cédule hypothécaire doit être créée. C’est un document officiel exigé par la banque pour garantir le prêt.

Ces frais supplémentaires s’élèvent à environ 2,5 % du montant du prêt, répartis ainsi :

Exemple de calcul de frais de notaire à Genève

Quelles sont les bases légales des frais de notaire à Genève ?

Les frais sont encadrés par différents textes législatifs :

• Loi sur les droits d’enregistrement (LDE)
• Règlement sur les émoluments des notaires (REmNoT)
• Règlement sur les émoluments du registre foncier (REmRFMO)
• TVA fédérale (LTVA)

Peut-on choisir son notaire à Genève ?

Oui, l’acheteur choisit librement son notaire, ce qui permet de comparer les tarifs d’émoluments dans une certaine mesure (sur la part librement fixée). Il est recommandé de demander des devis à plusieurs études notariales.

FAQ – Frais de notaire Genève

Qui paie les frais de notaire à Genève ?

L'acheteur paie tous les frais de notaire, sauf accord contraire avec le vendeur.

Quel est le pourcentage des frais de notaire à Genève ?

Environ 4 % du prix de vente, auxquels s’ajoutent 2,5 % si un prêt hypothécaire est contracté.

Peut-on négocier les frais de notaire ?

Les émoluments sont partiellement réglementés, mais il est possible de comparer plusieurs notaires.

Où trouver un notaire à Genève ?

Sur le site officiel de la Chambre des notaires ou par recommandation locale.