
Impôt sur les gains immobiliers à Fribourg
Vendre un bien immobilier à Fribourg ne se fait pas sans anticiper la fiscalité locale. Contrairement à certains cantons, Fribourg applique un système rigoureux et détaillé, influencé par la durée de détention, le montant du gain, et l’usage du bien (privé ou commercial). Que vous soyez propriétaire occupant, investisseur ou promoteur, il est essentiel de comprendre les règles fiscales cantonales avant de vendre.
À qui revient cet impôt sur les gains immobiliers?
L’impôt sur les gains immobiliers est prélevé par le canton, qui reverse ensuite une part aux communes concernées.
- La répartition se fait proportionnellement au gain imposable réalisé dans chaque commune.
- Cela concerne notamment les biens situés sur plusieurs communes ou objets en copropriété.
Taux d’imposition selon la durée de possession
Fribourg applique un barème dégressif très précis. Plus vous conservez votre bien longtemps, moins vous paierez d’impôt.
💡 Bon à savoir : les années pendant lesquelles le propriétaire a occupé le bien comme résidence principale comptent double, ce qui accélère l’accès aux taux les plus faibles.
Majoration en cas de gain élevé et rapide
Fribourg pénalise les reventes très lucratives à court terme. Si vous :
- Revendez un bien en moins de 5 ans,
- Et réalisez un gain total de plus de CHF 400’000 sur l’année,
Alors la part du gain excédant CHF 400’000 est surtaxée à +40 % du taux applicable.
Pas de seuil minimal à Fribourg
Dans de nombreux cantons suisses, les petits gains (inférieurs à CHF 5’000 ou CHF 10’000) sont exonérés. Ce n’est pas le cas à Fribourg.
👉 Dès le 1er franc de gain, l’impôt s’applique.
Cela signifie qu’une vente à très faible plus-value génère également une déclaration fiscale.
Système d’imposition : dualiste
Fribourg suit un système dualiste :
- Si le bien appartient à un particulier, l’impôt est calculé séparément du revenu ordinaire.
- Si le bien fait partie d’une activité commerciale (vente en tant que promoteur, société immobilière, etc.), alors les gains sont intégrés à l’impôt sur le revenu ou le bénéfice.
Simulation de l’impôt : un outil indispensable
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- Votre prix d’achat
- Le prix de vente
- La durée de possession
- L’occupation personnelle
Anticiper pour mieux vendre
Que vous achetiez pour vivre ou investir, la fiscalité à la revente doit faire partie de votre planification. À Fribourg, ce point est d’autant plus critique que la pression fiscale est élevée à court terme.
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FAQ – Questions fréquentes sur l’impôt à Fribourg
L’occupation personnelle a-t-elle un impact fiscal ?
Oui, les années d’occupation principale comptent double pour le calcul du taux applicable.
Mon gain est faible, dois-je tout de même le déclarer ?
Oui. Fribourg ne prévoit aucun seuil minimal d’exonération.
Puis-je être exonéré si je rachète un nouveau logement ?
Fribourg ne prévoit pas d’exonération différée systématique, contrairement à certains cantons. Renseignez-vous auprès d’un fiscaliste.
Les frais de rénovation sont-ils déductibles ?
Oui, s’ils sont justifiés et documentés, les investissements peuvent être déduits du gain imposable.
Points à retenir
- Taux d’imposition dégressif allant de 22 % à 10 % selon les années de détention.
- Aucun seuil minimal : tout gain est imposé, dès le premier franc.
- Majorations possibles si le gain dépasse CHF 400’000 en moins de 5 ans.