Impôt sur les successions canton de Vaud : guide complet des frais 2025

Qu'est-ce que l'impôt sur les successions dans le canton de Vaud ?

L'impôt sur les successions dans le canton de Vaud est un prélèvement fiscal appliqué par les autorités cantonales sur les biens transmis après un décès. La perte d'un être cher est déjà une épreuve, et comprendre les implications fiscales de la succession peut ajouter une complexité supplémentaire.

Cet impôt varie selon le lien de parenté entre le défunt et l'héritier, ainsi que la valeur de la part héritée. Tous les biens mobiliers (comptes bancaires, actions) et immobiliers (terrains, immeubles) sont soumis à l'impôt succession Vaud.

Qui est concerné par l'impôt sur les successions et les donations dans le canton de Vaud ?

Si vous résidez dans le canton de Vaud, vous devez déclarer tout héritage reçu, même s'il provient de l'étranger. Le traitement fiscal peut différer selon les accords internationaux en vigueur.

Exonérations importantes de l'impôt sur les successions dans le canton de Vaud

Le canton de Vaud offre des exonérations significatives pour les proches parents dans le cadre de l'impôt succession Vaud.

Exonération totale pour les conjoints

• Les conjoints mariés sont totalement exonérés de l'impôt succession Vaud
• Les partenaires enregistrés bénéficient également de cette exonération complète

Exonération pour les enfants

Les enfants (descendants directs) bénéficient d'une exonération substantielle sur l'impôt succession Vaud jusqu'à un certain montant par souche héréditaire.

Nouveautés 2025 : hausse majeure des seuils d'exonération

Attention aux changements importants depuis le 1er janvier 2025 !

Une modification majeure des seuils d'imposition est entrée en vigueur pour les successions ouvertes depuis le 1er janvier 2025 (la date du décès faisant foi).

Nouveaux seuils pour la ligne directe descendante

• Nouveau seuil 2025 : 1'001'000 CHF par souche héréditaire
• Aucun impôt succession Vaud ne sera prélevé si la part de chaque souche héréditaire ≤ 1'000'000 CHF
• Ancien seuil (avant 2025) : 251'000 CHF par souche héréditaire

Impact sur les donations

Ces changements s'appliquent également aux donations dans le canton de Vaud :

• Nouveau seuil donations 2025 : 301'000 CHF par enfant et par année civile
• Ancien seuil donations : 51'000 CHF par enfant et par année civile

Comment calculer l'impôt sur les successions dans le canton de Vaud ?

Barème progressif de l'impôt succession Vaud

L'impôt sur les successions dans le canton Vaudois utilise un barème d'imposition progressif basé sur :

• Le montant total de l'héritage
• Le degré de parenté avec le défunt

Plus la part d'héritage est élevée, plus le taux d'imposition augmente. De même, plus le lien de parenté est éloigné, plus le taux d'impôt sur les successions dans le canton Vaudois est élevé.

Taux d'imposition selon le lien de parenté

Pour les héritiers éloignés

• Frères et sœurs : taux de 0,5% à 16%
• Neveux et nièces : taux progressifs plus élevés
• Personnes non apparentées : jusqu'à 25% dès 200'000 CHF hérités

Exemple de calcul de l'impôt sur les successions dans le canton de Vaud

Cas illustratif : Un neveu hérite de 500'000 CHF nets

• Les premiers 50'000 CHF : imposés à 5%
• Tranches suivantes : taux progressifs (10%, 15%, 20%)
• Montants > 300'000 CHF : taux pouvant atteindre 25%

Résultat illustratif : Impôt total d'environ 92'500 CHF

⚠️ Cet exemple est simplifié. Les taux réels et seuils peuvent varier. Consultez toujours un professionnel pour une évaluation précise de votre impôt succession Vaud.

Déductions possibles

Avant de calculer l'impôt sur les successions, il est possible de déduire :

• Certaines dettes du défunt
• Charges liées à la succession
• Les biens sont estimés à leur valeur vénale.

Déclaration et paiement de l'impôt sur les successions dans le canton de Vaud

Obligations des héritiers

Les héritiers doivent déclarer la succession aux autorités fiscales vaudoises, incluant :

• Tous les biens du défunt
• Les dettes et charges déductibles

Important : tous les héritiers sont solidairement responsables du paiement de l'intégralité de l'impôt sur les successions.

Délais de paiement

L'impôt succession Vaud doit être acquitté dans les 30 jours suivant la notification du bordereau provisoire ou définitif. Un acompte peut être versé avant cette échéance.

Option de "dation en paiement"

Particularité du canton de Vaud depuis 2005 : possibilité de s'acquitter de l'impôt succession Vaud en remettant des biens de haute valeur culturelle (œuvres d'art) à l'État, au lieu d'un paiement en espèces.

Cette procédure :

• Nécessite l'accord mutuel de l'État et du contribuable
• Est initiée par le contribuable
• Requiert l'évaluation du Service des affaires culturelles (SERAC)

Impôt sur les successions dans le canton de Vaud : nos recommandations

L'impôt sur les successions dans le canton de Vaud est un domaine complexe avec des règles spécifiques qui varient selon le lien de parenté et les montants hérités. Les récentes modifications des seuils pour 2025 rendent encore plus essentiel de bien comprendre les implications fiscales.

L'importance d'un accompagnement professionnel

Pour vous assurer que toutes les obligations sont remplies et pour optimiser la charge fiscale liée à l'impôt sur les successions dans le canton de Vaud, il est fortement recommandé de consulter :

• Un notaire spécialisé en droit successoral vaudois.
• Un conseiller fiscal expert en fiscalité cantonale.

Ces professionnels vous aideront à naviguer dans la complexité de l'impôt succession Vaud et à optimiser votre situation fiscale selon les nouvelles règles 2025. N’hésitez pas à nous contacter.