Plateforme acheteur.ch

8 avril 2025

Politique de confidentialité

Version 17.05.2024 | YB

Préambule

Acheteur.ch SA (Avenue de la Gare 33, 1003 Lausanne, Suisse), inscrite au Registre du Commerce du Canton de Vaud sous le numéro CHE-342.070.686, exploite le site www.acheteur.ch et est responsable de la collecte, du traitement et de l'utilisation de vos données personnelles conformément à la loi applicable sur la protection des données.

Votre confiance est importante pour nous, c'est pourquoi nous prenons le sujet de la protection des données au sérieux et veillons à la sécurité correspondante. Nous respectons les dispositions légales de la loi fédérale sur la protection des données (LPD), de l'ordonnance relative à la loi fédérale sur la protection des données (OLPD), de la loi sur les télécommunications (LTC) ainsi que des dispositions du règlement général sur la protection des données de l'UE (RGPD) et d'autres dispositions du droit de la protection des données suisse et européen.

Dans la présente politique de confidentialité, nous vous informons des données personnelles que nous recueillons auprès de vous et des fins auxquelles nous les utilisons.

Si vous avez des questions concernant la protection des données, ce contact vous mettra en relation avec la personne responsable au sein de notre entreprise : privacy@acheteur.ch.

Traitement des données en relation avec notre site Internet

I.

Pour autant que les exigences légales soient respectées, vous disposez des droits suivants en tant que personne concernée par le traitement des données :

Droit d'accès :

Vous avez le droit de demander à tout moment, gratuitement, la consultation des données personnelles que nous stockons à votre sujet lorsque nous les utilisons. Vous avez ainsi la possibilité de vérifier quelles sont les données personnelles que nous traitons vous concernant et si nous les utilisons conformément aux dispositions en vigueur en matière de protection des données.

Droit de rectification :

Vous avez le droit de faire rectifier des données personnelles, incorrectes ou incomplètes et d'être informé de la rectification. Dans ce cas, nous informons le destinataire des données concernées des modifications réalisées, sauf si cela est impossible ou implique un effort disproportionné.

Droit à l'effacement :

Vous avez le droit à la suppression de vos données personnelles dans certaines circonstances. Dans certains cas, notamment en cas d'obligations légales de conservation des données, le droit à l'effacement peut être exclu. Dans ce cas, l'effacement peut être remplacé par un blocage des données si les conditions sont remplies.

Droit à la limitation du traitement :

Vous avez le droit d'exiger que le traitement de vos données personnelles soit limité.

Droit à la transmission de données :

Vous avez le droit de recevoir de notre part, gratuitement, les données personnelles que vous nous avez fournies dans un format lisible.

Droit de recours :

Vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement des données, en particulier pour traiter les données dans le cadre de la publicité directe (par exemple, les e-mails publicitaires).

Droit de rétractation :

En principe, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment. Toutefois, les activités de traitement fondées sur votre consentement dans le passé ne deviendront pas illégales ensuite à votre révocation. Pour exercer ces droits, veuillez nous envoyer un e-mail à l'adresse suivante : privacy@acheteur.ch

Droit de déposer une plainte :

Vous avez le droit d'introduire une plainte auprès d'une autorité de contrôle compétente, par exemple, contre la manière dont vos données personnelles sont traitées.

II.

Nous utilisons des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles stockées chez nous contre la perte et le traitement illégal, à savoir l'accès non autorisé par des tiers. Nos collaborateurs et les entreprises de services que nous mandatons sont tenus de respecter la confidentialité et la protection des données. En outre, ces personnes n'ont accès aux données personnelles que dans la mesure nécessaire à l'accomplissement de leurs tâches.

Nos mesures de sécurité sont adaptées en permanence en fonction de l'évolution technologique. Cependant, la transmission d'informations via Internet et les moyens de communication électroniques comporte toujours certains risques de sécurité et nous ne pouvons pas fournir une garantie pour la sécurité des informations transmises de cette manière.

III.

Lors d’une consultation de notre site Internet, nos serveurs enregistrent temporairement chaque accès dans un fichier journal (log file en anglais). Nous traitons et stockons automatiquement les données suivantes, qui sont ensuite automatiquement supprimées au plus tard au bout de 12 mois.

l'adresse IP de l'ordinateur demandeur,
le système d'exploitation de votre ordinateur,
le navigateur que vous utilisez (type, version et langue),
nom de la plage d'adresses IP,
la date et l'heure de la requête du serveur,
la page Internet à partir de laquelle l'accès a été effectué (referrer URL), éventuellement avec les termes de recherche utilisés, et
le code d'état (par exemple, message d'erreur, informations de débogage).

La collecte et le traitement de ces données sont effectués dans le but de permettre l'utilisation de notre site Internet (établissement d'une connexion), d'assurer la sécurité et la stabilité du système à long terme et d'optimiser notre présence sur Internet ainsi qu'à des fins statistiques internes. Il est dans notre intérêt légitime de traiter ces données pour vous offrir un site Internet qui fonctionne correctement.

L'adresse IP sera également utilisée avec les autres données en cas d'attaques contre l'infrastructure du réseau ou d'autres utilisations non autorisées ou abusives du site Internet, afin d'identifier les responsables dans le cadre de procédures civiles ou pénales. Le traitement de ces données est dans notre intérêt légitime de suivre votre visite sur notre site Internet et d'améliorer le site en conséquence.

Lors d’une visite de notre internet initiée, par exemple, par un flash de QR code (sur l’une de notre lettre de prospection), un paramètre d’URL (leadId, lId, ou encore magic_code) peut être présent. Cette information nous permet de retrouver la campagne source et l’audience spécifique à laquelle vous appartenez et ainsi mesure de manière granulaire l’efficacité de notre marketing direct. Ce paramètre d’URL peut aussi être utilisé pour préremplir des informations basiques (adresse, localité, type de propriété) afin de fluidifier votre expérience en tant qu’utilisateur de notre site internet.

IV.

Vous pouvez créer un compte sur notre site Internet. Certains services ne peuvent être utilisés qu'avec un compte. Si vous créez un compte, nous recueillons les données suivantes auprès de vous :

Informations de base

Sont collectés systématiquement :

prénom
nom de famille
téléphone
adresse électronique

Sont collectés sporadiquement :

civilité (nous utilisons l’IA pour l’inférer de votre prénom)
adresse de résidence (y compris le code postal et la ville)

Nous recueillons ces données afin de traiter vos demandes et de fournir le service demandé. Vous pouvez consulter et modifier vos données dans votre compte client à tout moment en nous adressant une demande par courriel. En outre, vous pouvez demander la suppression de votre compte client en nous adressant une demande par courriel. Le traitement de ces données est donc nécessaire pour l'exécution de mesures pré-contractuelles et contractuelles ou est dans notre intérêt légitime.

Lorsque vous soumettez une demande de renseignement sur un portail immobilier (p. ex. via homegate.ch, immoscout24.ch, acheter-louer.ch, properstar.ch et consorts), un compte est automatiquement créé dans notre système, sur la base des informations saisies dans le formulaire de contact tiers, afin de faciliter votre expérience utilisateur.

IV.

Si votre compte est associé au persona “acheteur”, nous sommes susceptibles de collecter auprès de vous les informations suivantes :

Informations de profil

situation personnelle (seul/couple, avec/sans enfants, etc.)
groupe d’âge
activité professionnelle (poste, métier, occupation, etc.)
biographie (texte court rédigé par vos soins)
préférence de contact (moyen, heure de la journée)

Expérience de recherche

budget (au maximum le montant CHF de la capacité financière)
durée de la recherche de bien (depuis combien de temps)
indication de propriété d’un bien en Suisse
statut actuel vis-à-vis du bien (projet de vente envisagé)
activités de recherche (liste à coches : contacts, visites, offres, etc.)

Capacité financière

objectif du projet d’acquisition (résidence principale, secondaire, placement)
méthode de détermination de la capacité financière
montant CHF de la capacité financière déterminée

Critères de recherche (ou alertes de recherche)

localisation·s/lieu(x) de recherche (district, localité, municipalité, etc.)
type de bien (maison, villa, appartement, chalet, terrain, etc.)
dimensions (nombre de pièces/salles de bains/chambres, surface habitable, etc.)
possibilités de stationnement (nombre de places de parc, garages, etc.)
espaces et caractéristiques souhaités (jardin, terrasse, ascenseur, etc.)

V.

Afin d'accroître votre visibilité sur notre site Internet et de bénéficier de services supplémentaires en tant qu’acheteur, vous pouvez décider (au travers d’un opt-in clair et limpide) de vous “mettre en avant”. Si vous décidez d’être mis en avant en tant qu’acheteur, nous recueillons les données mentionnées ci-dessus (sections 3 et 4) et communiquons les informations suivantes :

initiales (du prénom et/ou du nom)
critères de recherche : en particulier, budget, lieu(x) de recherche, type de bien immobilier recherché, dimensions souhaitées, possibilités de stationnement, et espaces et caractéristiques souhaitées

En acceptant la clause de “mise en avant”, vous autorisez Acheteur.ch SA à diffuser votre profil sur la plateforme www.acheteur.ch, sur toute autre plateforme ou sur tout matériel publicitaire (exemples : lettres de prospection, flyers, prospectus). À noter que le nom complet du Mandant ne fait toutefois pas partie des données qu'Acheteur.ch est autorisée à diffuser et à mettre en avant.

Nous recueillons ces données afin de traiter vos demandes et de fournir le service demandé. Vous pouvez consulter et modifier vos données dans votre compte client à tout moment en nous adressant une demande par courriel. En outre, vous pouvez demander la suppression complète de votre compte client en nous adressant une demande par courriel. Le traitement de ces données est donc nécessaire pour l'exécution de mesures pré-contractuelles et contractuelles ou est dans notre intérêt légitime.

VI.

Vous pouvez créer un compte vendeur sur notre site Internet. Certains services ne peuvent être utilisés qu'avec un compte vendeur. Si vous créez un compte vendeur, nous recueillons les données suivantes auprès de vous :

Sont collectés systématiquement :

prénom
nom de famille
téléphone
adresse électronique
adresse de la propriété concernée (que vous souhaitez estimer, rénover, vendre, etc.)

Sont collectés sporadiquement :

civilité (nous utilisons l’IA pour l’inférer de votre prénom)
adresse de résidence (y compris le code postal et la ville)

Nous recueillons ces données afin de traiter vos demandes et de fournir le service demandé. Vous pouvez consulter et modifier vos données dans votre compte client à tout moment en nous adressant une demande par courriel. En outre, vous pouvez demander la suppression complète de votre compte client en nous adressant une demande par courriel. Le traitement de ces données est donc nécessaire pour l'exécution de mesures pré-contractuelles et contractuelles ou est dans notre intérêt légitime.

VII.

À travers notre site internet, vous pouvez utiliser plusieurs formulaires. Nous n'utilisons ces données ainsi que toute information supplémentaire que vous avez volontairement fournies (par exemple, le numéro de téléphone) que pour répondre à votre demande de contact de la meilleure façon possible et de manière personnalisée. Nous les utilisons également pour vous transmettre des informations utiles dans le cadre de votre démarche de recherche ou vente d’un bien immobilier. Vous pouvez à tout moment nous faire part de votre souhait de ne plus recevoir ces informations. Dans la plupart des cas, nous créons automatique un compte dans notre système.

Le traitement de ces données est donc dans notre intérêt légitime.

Sont collectés systématiquement ou sporadiquement, selon le formulaire concerné :

prénom
nom de famille
civilité (nous utilisons l’IA pour l’inférer de votre prénom)
téléphone
l'adresse électronique
raison de la demande de contact
votre message

VIII.

Les cookies contribuent de plusieurs manières à rendre votre visite sur notre site Internet plus facile, plus agréable et plus pertinente. Les cookies sont des fichiers d'information que votre navigateur Internet enregistre automatiquement sur le disque dur de votre ordinateur lorsque vous visitez notre site Internet.

Nous utilisons en particulier les cookies suivants :

les cookies techniquement nécessaires
les cookies de performance
des cookies fonctionnels
les cookies promotionnels

Nous utilisons ces cookies, par exemple, pour stocker temporairement les services et les entrées que vous avez sélectionnées lorsque vous remplissez un formulaire sur le site Internet, afin que vous n'ayez pas à répéter l'entrée lorsque vous appelez une autre sous-page. Les cookies peuvent également être utilisés pour vous identifier en tant qu'utilisateur enregistré après votre inscription sur le site Internet, sans que vous ayez à vous connecter de nouveau quand vous visitez une autre page.

La plupart des navigateurs Internet acceptent automatiquement les cookies. Toutefois, vous pouvez configurer votre navigateur de manière à ce qu'aucun cookie ne soit stocké sur votre ordinateur ou qu'un message apparaisse toujours lorsque vous recevez un nouveau cookie.

Les pages Internet suivantes fournissent des informations sur la manière de configurer les cookies dans les navigateurs internet les plus courants :

La désactivation des cookies peut vous empêcher d'utiliser toutes les fonctionnalités de notre site Internet.

IX.

Que sont les outils de suivi ?

Nous utilisons le service d'analyse Internet de Google Analytics dans le but de concevoir et d'optimiser en permanence notre site Internet pour répondre à vos besoins. Dans ce contexte, des profils d'utilisateurs pseudonymisés sont créés et de petits fichiers texte enregistrés sur votre ordinateur ("cookies") sont utilisés. Les informations générées par les cookies concernant votre utilisation de notre site Internet sont transférées sur les serveurs du fournisseur de ces services, y sont stockées et traitées pour nous. Outre les données énumérées à la section 1 nous pouvons recevoir les informations suivantes :

le chemin de navigation d'un visiteur sur le site Internet
le temps passé sur le site Internet ou sur une sous-page
la sous-page sur laquelle le site Internet est laissé
le pays, la région ou la ville à partir duquel l'accès est effectué
le dispositif (type, version, profondeur de couleur, résolution, largeur et hauteur de la fenêtre du navigateur)
si vous êtes un visiteur récurrent ou nouveau

Ces informations sont utilisées pour évaluer l'utilisation du site Internet, pour compiler des rapports sur l'activité du site Internet et pour fournir d'autres services liés à l'utilisation du site Internet et de l'internet à des fins d'étude de marché et de conception du site Internet en fonction des besoins. En outre, ces informations peuvent être transmises à des tiers si la loi l'exige ou si des tiers traitent ces données en notre nom.

Qu'est-ce que Google Analytics ?

Le fournisseur de Google Analytics est Google Inc, une société de la holding Alphabet Inc, dont le siège est aux États-Unis. Avant que les données collectées sur ce site Internet au sein de l'Union européenne ou dans un État faisant partie de l'Espace économique européen ne soient transmises au fournisseur, l'adresse IP est raccourcie en activant l'anonymisation IP ("anonymizeIP"). L'adresse IP anonyme transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics n'est pas fusionnée avec d'autres données de Google. Ce n'est que dans des cas exceptionnels que l'adresse IP complète est transmise à un serveur de Google aux États-Unis et y est raccourcie. Dans de tels cas, nous fournissons des garanties contractuelles afin de nous assurer que Google Inc. maintient un niveau de protection des données adéquat. Selon Google Inc, l'adresse IP ne sera en aucun cas associée à d'autres données vous concernant.

Stockage et échange de données avec des tiers

X.

Si vous utilisez les services proposés sur notre site Internet, nous recevrons diverses données personnelles. En règle générale, il s'agit des données énumérées à la section 3 de la présente politique de confidentialité. En outre, nous pouvons recevoir des demandes concernant votre demande ou votre offre. Nous traiterons ces données afin d'enregistrer votre demande et de fournir nos services en conséquence. La licéité du traitement des données à cette fin réside dans l'exécution d'un contrat.

XI.

Nous conservons les données collectées conformément à la section 2 - 6 chez [contact/adresse de l'hôte du serveur, y compris le pays]. Les données vous concernant seront systématiquement enregistrées et reliées entre elles afin de traiter la prestation de nos services et de remplir nos obligations contractuelles. À cette fin, nous utilisons un logiciel de [nom de la société/adresse, y compris le pays]. La maintenance de ce logiciel est assurée par nos soins. Le traitement de ces données dans ce logiciel est fondé sur notre intérêt légitime à une gestion des données conviviale et efficace.

XII.

Nous ne conservons les données personnelles que pendant la durée nécessaire aux utilisations décrites ci-dessus et au traitement ultérieur dans le cadre de notre intérêt légitime. Nous conservons les données contractuelles pendant une période plus longue, car cela est prescrit par des obligations légales. Les obligations de conservation des données peuvent découler du droit comptable, du droit civil et du droit fiscal. Selon ces lois, les communications commerciales, les contrats conclus et les pièces comptables doivent être conservés jusqu'à 10 ans. Si nous n'avons plus besoin de ces données pour exécuter les services qui vous sont destinés, les données seront bloquées. Cela signifie que les données ne peuvent alors être utilisées qu'à des fins comptables et fiscales.

XIII.

Afin de fournir un service complet, il se peut que nous transférions les données des profils à des tiers qui contribuent à la réussite de la transaction (tels que des conseillers financiers, des banques et des fournisseurs de prêts). Nous ne divulguons vos données personnelles à d'autres tiers qu'avec votre consentement, s'il existe une obligation légale de le faire ou si cela est nécessaire pour faire valoir nos droits, en particulier pour faire valoir des créances découlant de la relation contractuelle. De plus, nous divulguons vos données à des tiers dans la mesure où cela est nécessaire pour l'utilisation du site Internet et l'exécution de contrats (également en dehors du site Internet), à savoir le traitement de vos demandes.

Au cas où vous souhaiteriez précisément connaître la liste des tiers auxquels vos données personnelles ont été transmises, vous pouvez adresser votre demande par e-mail à : privacy@acheteur.ch.

Qui est notre hôte Internet ?

Les hébergeurs de notre site Internet sont

Webflow, Inc., 398 11th Street, 2nd Floor, San Francisco, CA 94103, USA. Les données personnelles collectées via les sites Internet peuvent être divulguées à Webflow Inc. Les sites Internet sont hébergés sur des serveurs situés aux USA.
Google Ireland Limited, Gordon House, 4 Barrow St, Dublin, D04 E5W5, Irlande ("Google"). Les données personnelles collectées via les sites Internet peuvent être divulguées à Google Inc. Les sites Internet sont hébergés sur des serveurs situés aux USA, en Europe, et en Suisse.

Nous veillerons à mettre en œuvre des garanties pour assurer un niveau approprié de protection des données. Pour ce faire, nous utiliserons les garanties reconnues comme suffisantes pour assurer un niveau adéquat de protection des données dans l'EEE et/ou en Suisse.

Liens et plug-ins sociaux

Nous avons intégré sur notre site Internet des liens vers les sites Internet de certains de nos partenaires et vers d'autres sites Internet pertinents. Si vous accédez à ces liens depuis notre site Internet, il se peut que des données soient divulguées au propriétaire du site Internet auquel vous accédez.

En outre, notre site Internet utilise des plug-ins sociaux ("plug-ins") provenant de plateformes de médias sociaux. Afin de renforcer la protection de vos données lors de la visite de notre site Internet, les plug-ins sont intégrés dans la page de telle sorte que, lorsque vous ouvrez une page de notre site Internet contenant ces plug-ins, aucune connexion n'est établie avec les serveurs du fournisseur de la plateforme de médias sociaux concernée. Ce n'est que lorsque vous activez les plug-ins et donnez ainsi votre accord à la transmission de données que votre navigateur établit une connexion directe avec les serveurs de la plateforme de médias sociaux concernée. Le contenu du plug-in concerné est alors transmis directement à votre navigateur par le fournisseur associé et intégré à la page.

Si vous cliquez sur les icônes des médias sociaux, vous serez relié à la plateforme de médias sociaux correspondante pour activer la fonction sélectionnée, par exemple, pour partager un contenu sur Facebook ou Twitter. Pour ce faire, vous devez toutefois vous connecter à votre compte utilisateur ou être déjà connecté.

Si vous sélectionnez l'une des fonctions proposées et cliquez sur l'icône de la plateforme de médias sociaux, une connexion directe est établie entre votre navigateur et le serveur de la plateforme respective. La plateforme reçoit ainsi l'information que vous avez visité notre site Internet à l'aide de votre adresse IP et que vous avez ouvert le lien.

Si vous ouvrez un lien vers une plateforme de médias sociaux alors que vous êtes connecté à votre compte sur cette plateforme, le contenu de notre site peut être lié à votre profil sur la plateforme, ce qui signifie que la plateforme peut associer votre visite sur notre site Internet directement à votre compte utilisateur. Pour éviter cela, vous devez vous déconnecter avant de cliquer sur les liens correspondants. Votre compte et notre site Internet seront définitivement associés si vous vous connectez à la plateforme respective après avoir cliqué sur le lien.

Nous fournissons des plug-ins aux plateformes de médias sociaux suivantes :

LinkedIn, LinkedIn Corporation, 2029 Stierlin Court, Mountain View, CA 94043, USA
Facebook, Facebook Ireland Ltd, 4 Grand Canal Square, Grand Canal Harbour, Dublin 2, Irlande
Instagram, Instagram Inc, 1601 Willow Road, Menlo Park, CA 94025, États-Unis.
Twitter, Twitter Inc, 795 Folsom St., Suite 600, San Francisco, CA 94107, États-Unis.
YouTube, exploité par Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande.
Pinterest, Pinterest Inc., 808 Brannan Street, San Francisco, CA 94103, USA

Veuillez-vous référer à la politique de confidentialité de la plateforme de médias sociaux concernée pour obtenir des informations sur l'objectif et l'étendue de la collecte de données et sur le traitement ultérieur des données et l'utilisation des données par la plateforme concernée, ainsi que sur vos droits en la matière et les options de configuration pour protéger votre vie privée.

Système de communication et réengagement

Afin de mener à bien nos opérations de réengagement avec nos utilisateurs, nous dupliquons une partie des informations des comptes utilisateurs dans le système Customer.io Journeys et Customer.io Data Pipelines de Peaberry Software Inc., 9450 SW Gemini Dr., Suite 43920, Beaverton, Oregon 97008-7105. Customer.io nous permet de vous envoyer des messages, par e-mail ou SMS ou de vous notifier lors d’une visite de notre site Internet. C’est également sur ce système que nous gérons vos préférences en matière de communication; vous pouvez en tout temps les modifier en cliquant sur le lien y relatif au bas de tous nos e-mails (non transactionnels).

Ce qui se passe lors de l'utilisation de Google Maps sur notre site Internet

Sur notre site Internet, nous utilisons Google Maps (API) de Google Ireland Limited, Gordon House, 4 Barrow St, Dublin, D04 E5W5, Irlande ("Google"). Google Maps est un service Internet permettant d'afficher des cartes interactives (terrestres) afin de présenter visuellement des informations géographiques. En utilisant ce service, notre emplacement vous est indiqué et un éventuel voyage est facilité.

Lorsque vous accédez à des sous-pages dans lesquelles la carte Google Maps est intégrée, des informations relatives à votre utilisation de notre site Internet (par exemple, votre adresse IP) sont transmises aux serveurs de Google et y sont stockées ; cela peut également impliquer une transmission aux serveurs de Google LLC aux États-Unis. La transmission et le stockage ont lieu indépendamment du fait que Google mette à disposition un compte d'utilisateur via lequel vous êtes connecté ou qu'aucun compte d'utilisateur n'existe. Si vous êtes connecté à Google, vos données seront directement affectées à votre compte. Si vous ne souhaitez pas que vos données soient associées à votre profil Google, vous devez vous déconnecter avant d'activer le bouton. Google enregistre vos données (même pour les utilisateurs qui ne sont pas connectés) sous forme de profils d'utilisation et les évalue. Vous avez le droit de vous opposer à la création de ces profils d'utilisation, et vous devez contacter Google pour exercer ce droit.

Les conditions générales de Google Maps peuvent être consultées [à cette adresse](https://www.google.com/intl/e/help/terms_maps.html .).

Que se passe-t-il lorsque vous regardez une vidéo YouTube ?

Nous intégrons des vidéos YouTube sur notre site Internet. YouTube, LLC, 901 Cherry Ave, San Bruno, CA 94066, USA est l'opérateur de ces plugins. Quand vous regardez une vidéo YouTube sur notre site Internet, une connexion aux serveurs de YouTube est établie. Cela permet à YouTube de savoir quelle vidéo vous avez regardée. Si vous avez un compte YouTube et que vous êtes connecté, YouTube peut vous associer personnellement à votre comportement de navigation. Vous pouvez empêcher cela en vous déconnectant au préalable de votre compte YouTube. Pour obtenir des informations plus détaillées sur la manière dont YouTube peut traiter vos données et sur vos possibilités de réglage, veuillez consulter la politique de confidentialité de YouTube.

Le traitement de vos données dans le cadre de YouTube est fondé sur votre consentement.

XIV.

Nous sommes autorisés à transférer vos données personnelles à des tiers (prestataires de services contractuels) à l'étranger aux fins du traitement des données décrit dans la présente politique de confidentialité. Ceux-ci sont tenus de protéger les données dans la même mesure que nous. Si le niveau de protection des données dans un pays ne correspond pas à celui de la Suisse ou du reste de l'Europe, nous nous assurerons contractuellement que la protection de vos données personnelles correspond toujours à celle de la Suisse ou du reste de l'Europe.

Cela concerne plus particulièrement les transferts de données vers les États-Unis, qui, du point de vue de l'Union européenne et de la Suisse, ne présentent pas un niveau de protection des données adéquat. Nous veillerons à mettre en œuvre des garanties pour assurer un niveau approprié de protection des données. Pour ce faire, nous utiliserons les garanties reconnues comme suffisantes pour assurer un niveau adéquat de protection des données dans l'EEE et/ou en Suisse.

Autres choses que vous devez savoir ?

XV.

La présente politique de confidentialité et les contrats conclus sur la base ou en relation avec cette politique sont soumis au droit suisse, sauf si le droit d'un autre pays est impératif. Le for juridique est le siège social de Acheteur.ch SA, sauf si un autre for juridique est impératif.

XVI.

Si certaines parties de cette politique de confidentialité sont invalides, cela n'affecte pas la validité du reste de la politique de confidentialité. La partie invalide de cette politique de confidentialité sera remplacée pour ce qu'elle se rapproche davantage de l'objectif économiquement prévu de la partie invalide.

En raison du développement de notre site Internet et de nos offres ou de modifications des exigences légales, il peut s'avérer nécessaire de modifier cette politique de confidentialité. La politique de confidentialité la plus récente est publiée sur notre site Internet.

XVII.

Cette page a été modifiée pour la dernière fois le 2022-04-25. Si vous avez des questions ou des commentaires sur nos mentions légales ou sur la protection des données, veuillez nous contacter à l'adresse privacy@acheteur.ch.

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