Tout ce que vous devez savoir sur le CECB Vaud

Tout ce que vous devez savoir sur le CECB Vaud

Vous êtes propriétaire d'un bien immobilier dans le canton de Vaud et vous vous demandez ce qu'est le Certificat Énergétique Cantonal des Bâtiments ? Dans cet article, nous allons voir en quoi ce CECB est un outil essentiel dans le secteur immobilier suisse, en particulier pour les vendeurs. Ce rapport vise à fournir une compréhension complète du CECB, de son importance, de sa légalité et des implications lors de la vente.

Qu'est-ce que le CECB et pourquoi est-il important à Vaud ?

Le CECB est un certificat qui évalue la performance énergétique d'un bâtiment. Dans le canton de Vaud, ce certificat est obligatoire comme la loi le stipule : 

L'établissement d'un Certificat Énergétique Cantonal des Bâtiments (CECB) est obligatoire dans deux cas spécifiques selon le Règlement 730.01.4 du Canton de Vaud. 

Premièrement, il est requis lors de la vente d'un bâtiment d'habitation. 

Deuxièmement, il devient également obligatoire lors du remplacement d'une installation de chauffage par une nouvelle installation fonctionnant au gaz, au mazout ou au charbon pour certaines catégories de bâtiments, notamment les bâtiments d'habitations individuelles et collectives, les bâtiments administratifs et les bâtiments scolaires.

Il est important de noter que l'établissement d'un CECB n'entraîne pas d'obligation d'assainissement énergétique du bâtiment. Des dérogations peuvent être accordées, spécifiquement si le bâtiment est destiné à la démolition.

Le but de la réglementation du canton est d’informer les propriétaires de la consommation d'énergie et des émissions de CO2 de leur bien/ du bien qu’ils vont acheter. Le certificat CECB Vaud évalue trois aspects clés :

1. Efficacité de l'enveloppe du bâtiment : Mesure la qualité de l'isolation thermique.

2. Efficacité énergétique globale : Cet audit énergétique évalue les besoins en énergie pour le chauffage et autres installations techniques.

3. Émissions directes de CO2 : Indique la quantité de CO2 émise par le bâtiment.

Exemple dans le contexte immobilier

Si vous vendez une maison classée "A", cela signifie que la maison est très efficace en termes d'énergie, ce qui peut être un argument de vente fort. Si vous souhaitez avoir des conseils pour rendre votre maison plus écologique, nous avons un article dédié pour vous.

Qui peut rédiger un certificat CECB à Vaud?

Seuls les experts certifiés en énergie sont autorisés à rédiger un CECB. Il est crucial de choisir un expert qualifié pour garantir un certificat précis et fiable, surtout si vous êtes dans le canton de Vaud où le CECB est souvent requis pour diverses subventions, réglementations et en cas de vente.

Cas particulier des CECB pour les appartements en PPE

Lorsque vous êtes propriétaire d'un appartement en PPE, les choses sont légèrement plus compliqués puisque, le chauffage, les émissions de CO2 et l'efficacité de l'enveloppe sont directement liés à l'immeuble dans son entièreté.

Concrètement, cela veut dire que pour réaliser le CECB d'un seul lot on évalue en réalité l'ensemble de l'immeuble. En conséquence, il faut obtenir l'accord de tous les copropriétaires, car tous devront en supporter le coût financier.

Quels outils sont utilisés pour réaliser ce CECB ?

Des logiciels spécialisés sont utilisés pour évaluer les différentes caractéristiques du bâtiment. Ces outils prennent en compte divers paramètres tels que l'isolation, la consommation d'énergie, le mode de chauffage et les émissions de CO2, ce qui est particulièrement pertinent pour les propriétaires à Vaud cherchant à optimiser la performance énergétique de leurs biens.

Implications pour les vendeurs de biens immobiliers dans le canton de Vaud

Si vous vendez un bien immobilier à Vaud, le CECB peut jouer un rôle crucial dans le processus. Un bon CECB peut augmenter la valeur de votre propriété et faciliter la vente. À l'inverse, un CECB avec une mauvaise note peut être un point de négociation lors de la vente.

CECB+ : Qu'est-ce que c'est et quelles sont les différences ?

Le CECB+ est une version plus détaillée du CECB standard. Il est également réalisé par un expert, mais fourni non seulement une évaluation de la performance énergétique actuelle, mais aussi des recommandations de rénovation (isolation, changement de chauffage, etc.) pour améliorer cette performance.

Différences clés

1. Recommandations de rénovation : La version+ offre des suggestions spécifiques pour améliorer l'efficacité énergétique.

2. Coût des mesures : Il fournit une estimation des coûts associés à chaque mesure recommandée.

3. Retour sur investissement : cette version peut également inclure une analyse du retour sur investissement pour les améliorations proposées.

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Subventions en cas de CECB+

Dans le canton de Vaud, une subvention est offerte aux propriétaires de bâtiments construits avant l'année 2000 pour l'obtention d'un Certificat énergétique cantonal des bâtiments Plus (CECB® Plus). 

Le montant de la subvention varie : 1'000 CHF pour un habitat individuel et 1'500 CHF pour d'autres catégories de bâtiments. 

L'expert réalisant le CECB® Plus doit être certifié et le rapport doit inclure au moins deux variantes de rénovation. La subvention ne peut pas dépasser le coût effectif du CECB® Plus.

Durée et conditions de validité 

Un bâtiment avec un certificat cecb existant peut être mis en vente sans nécessiter une nouvelle certification, tant que celle-ci est valide pour sa durée de 10 ans et que ni le système de chauffage ni l'enveloppe du bâtiment n'ont été modifiés. 

Le CECB® est conçu pour faciliter la vente et a une validité de 10 ans. Il n'existe pas de période maximale pour obtenir un CECB® avant la vente ou l'engagement de vente, à condition que le certificat fourni à l'acheteur reflète l'état actuel du bâtiment au moment de la transaction et soit toujours valide.

Conclusion

Le CECB à Vaud est plus qu'un simple certificat. C'est un outil précieux pour évaluer et améliorer la performance énergétique de votre bâtiment. Que vous soyez un vendeur ou un propriétaire cherchant à rénover, le CECB vous offre des informations précieuses qui peuvent avoir un impact significatif sur la valeur de votre propriété dans le canton de Vaud.