Frais de notaire Neuchâtel : calcul, répartition et conseils

Découvrez les frais de notaire à Neuchâtel, leur montant et leur répartition pour acheteurs et vendeurs.

De quoi sont composés les frais de notaire à Neuchâtel?

Lors d’une transaction immobilière, les frais de notaire incluent :

• Les droits de mutation (ou transfert de propriété) : 3,3% du prix de vente
• Les émoluments du notaire : selon un barème cantonal, en moyenne 0,5% à 1%
• Les frais d’inscription au registre foncier : environ 0,2% à 0,5%

Montant total estimé : entre 3,6% et 4,5% du prix d’achat du bien immobilier

Tableau récapitulatif des frais de notaire à Neuchâtel

Qui paie quoi à Neuchâtel ?

Répartition entre acheteur et vendeur

La loi ne fixe pas une répartition stricte, mais voici la pratique courante dans le canton de Neuchâtel :

L’acheteur paie :

• L’inscription au registre foncier
• Les émoluments du notaire (rédaction acte de vente)
• Sa part du droit de mutation (1,65% si partage 50/50)

Le vendeur paie :

• Sa part du droit de mutation
• Parfois, un forfait de frais de dossier (notaire)

Tout cela peut être négocié entre les parties. Il est fréquent que le vendeur prenne à sa charge l'intégralité du droit de mutation pour rendre son bien plus attractif.

Estimation des frais selon le prix du bien

Ces chiffres incluent droit de mutation, notaire, registre foncier. À confirmer lors de l’estimation avec une agence ou un notaire.

Comment réduire les frais de notaire ?

Voici quelques leviers possibles pour optimiser vos frais :

• Négocier la répartition des droits de mutation avec le vendeur
• Inclure les meubles dans une convention séparée, car ils ne sont pas soumis au droit de mutation
• Comparer les notaires (les émoluments sont encadrés mais peuvent varier dans les limites autorisées)
• Utiliser un financement partiel de vos frais, selon l'accord avec votre banque

Conseil acheteur.ch : certaines agences partenaires peuvent négocier pour vous une meilleure répartition des frais ou un accompagnement personnalisé.

Pourquoi ces frais sont importants à anticiper pour un acheteur ?

Beaucoup d’acquéreurs négligent l’impact des frais de notaire sur leur budget global. Or, ils doivent être disponibles en fonds propres au moment de l’achat (non finançables par hypothèque).

Impacts directs :

• Réduction du montant disponible pour l’achat
• Capacité d’achat effective moindre
• Délai d’épargne allongé si non anticipés

Procédure : comment se passe le passage chez le notaire à Neuchâtel ?

1. Choix du notaire (souvent proposé par l’acheteur ou par l’agence)
2. Préparation de l’acte de vente avec les informations légales et financières
3. Signature en présence des parties
4. Inscription au registre foncier
5. Paiement des frais et taxes

Délai moyen pour l’acte authentique : 2 à 4 semaines après l’accord de principe

Foire aux questions (FAQ)

Quels sont les frais de notaire moyens à Neuchâtel ? Environ 3,6 % à 4,5 % du prix d’achat, incluant toutes taxes et émoluments.

Peut-on négocier la répartition des frais ? Oui, notamment pour le droit de mutation. Un accord contractuel peut fixer une autre répartition.

Les frais de notaire sont-ils financés par la banque ? Non. Ils doivent être couverts en fonds propres.

Qui choisit le notaire ? En général, c’est l’acheteur. Mais les deux parties doivent l’accepter.

Peut-on changer de notaire en cours de processus ? C’est rare mais possible, tant que l’acte authentique n’a pas été signé.