Les 5 choses à savoir impérativement sur le CECB Vaud
Qu'est ce que le certificat CECB
Vous êtes propriétaire d'un bien immobilier dans le canton de Vaud et vous vous demandez ce qu'est le Certificat Énergétique Cantonal des Bâtiments (CECB)? Vous êtes au bon endroit! Cet article vous fournira toutes les informations nécessaires sur le CECB dans le canton Vaud, de son importance à ses implications pour les vendeurs de biens immobiliers.
1) Qu'est-ce que mesure un CECB et pourquoi est-il important dans le canton de Vaud?
Le CECB est un certificat qui évalue la performance énergétique d'un bâtiment. Dans le canton de Vaud, ce certificat est devenu de plus en plus important en raison des réglementations locales visant à réduire la consommation d'énergie et les émissions de CO2. Le CECB Vaud évalue trois aspects clés :
1. Efficacité de l'enveloppe du bâtiment : Mesure la qualité de l'isolation thermique de l'enveloppe du bâtiment.
2. Efficacité énergétique globale : Évalue les besoins en énergie pour le chauffage et autres installations techniques.
3. Émissions directes de CO2 : Indique la quantité de CO2 émise par le bâtiment.
2) Il existe 3 types de CECB
CECB de base
Le CECB est l'étiquette-énergie officielle des cantons suisses, fournissant une évaluation détaillée de la performance énergétique d'un bâtiment sur une échelle de sept classes (A à G).
Ce certificat de quatre pages contient des informations allant des données générales sur le bâtiment à des recommandations pour des mesures énergétiques techniques. Il doit être réalisé par un expert certifié pour être considéré comme valide.
CECB Plus
Le CECB Plus va au-delà du CECB standard en offrant un rapport de conseil détaillé pour la rénovation énergétique, y compris jusqu'à trois variantes personnalisées et une estimation des coûts. Il s'aligne parfaitement avec les standards Minergie, l'une des options de rénovation proposées devant souvent répondre aux exigences d'une certification Minergie. Ce certificat est donc un outil complet pour les propriétaires cherchant à améliorer l'efficacité énergétique de leur bien tout en bénéficiant d'un conseil neutre et d'un soutien technique.
CECB nouveau bâtiment
Le CECB Nouveau bâtiment est un outil précieux pour les propriétaires et les constructeurs, car il fixe des objectifs d'efficacité énergétique basés sur des valeurs planifiées. Une fois la construction terminée, l'expert évalue la performance réelle du bâtiment et met à jour le CECB. Après un minimum de trois ans d'exploitation, ce certificat peut être actualisé avec des données de consommation réelles, devenant ainsi le CECB standard pour les bâtiments existants.
3) Le CECB est obligatoire... sauf exceptions !
L'établissement d'un Certificat Énergétique Cantonal des Bâtiments (CECB) est obligatoire dans deux cas spécifiques selon le Règlement 730.01.4 du Canton de Vaud.
Premièrement, il est requis lors de la vente d'un bâtiment d'habitation.
Deuxièmement, il devient également obligatoire lors du remplacement d'une installation de chauffage par une nouvelle installation fonctionnant au gaz, au mazout ou au charbon pour certaines catégories de bâtiments, notamment les bâtiments d'habitations individuelles et collectives, les bâtiments administratifs et les bâtiments scolaires. Il est important de noter que l'établissement d'un CECB n'entraîne pas d'obligation d'assainissement énergétique du bâtiment.
Selon la réglementation du canton il existe cependant plusieurs exceptions à l'obligation d'établir cet audit énergétique . Ces exceptions incluent :
- les donations,
- les donations mixtes,
- les cessions en lieu de partage,
- les ventes de bâtiments d'habitation non encore construits,
- les transferts de propriété par succession ou entre époux en rapport avec le régime matrimonial.
Une dérogation peut également être accordée si la réalisation d'un CECB est impossible ou disproportionnée, notamment en cas de démolition du bâtiment.
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4) Le prix d'un CECB canton de vaud
Le coût d'un CECB peut varier en fonction de plusieurs facteurs tels que la taille du bâtiment, la complexité de sa structure et de l 'entreprise que vous choisissez. En général, les prix pour un CECB classique pour un logement individuel commencent aux alentours de 800 CHF et peuvent grimper à plusieurs milliers de francs suisses pour un CECB+ pour un immeuble. Il est donc recommandé de demander plusieurs devis auprès de différents experts certifiés pour obtenir le meilleur rapport qualité-prix.
Demande de subvention
Dans le canton de Vaud, des subventions sont offerte saux propriétaires de bâtiments construits avant l'année 2000 pour l'obtention d'un Certificat énergétique cantonal des bâtiments Plus (CECB® Plus). Le montant de la subvention varie : 1'000 CHF pour un habitat individuel et 1'500 CHF pour d'autres catégories de bâtiments. L'expert cecb doit être certifié et le rapport doit inclure au moins deux variantes de rénovation. La subvention ne peut pas dépasser le coût effectif du CECB® Plus.
5) Durée de validité du CECB
Un bâtiment avec un CECB® valide peut être vendu sans nouvelle certification. Cette validité dure 10 ans si le chauffage et la structure du bâtiment n'ont pas changé. Sinon le certificat perd sa validité. Le CECB® est fait pour aider à vendre le bâtiment et dure 10 ans. Il n'y a pas de limite de temps pour faire un CECB® avant de vendre, tant que le certificat est encore bon et correspond à l'état du bâtiment lors de la vente.
Si vous réflechissez à vendre votre bien, nous vous conseillons d'anticiper et de demander la réalisation de CECB en amont de la vente pour permettre de fluidifier celle-ci au maximum et de vendre rapidement.
Conclusion de l'article
Le CECB à Vaud est plus qu'un simple certificat; c'est un outil précieux pour évaluer et améliorer la performance énergétique de votre bâtiment. Que vous soyez un vendeur ou un propriétaire cherchant à rénover, le CECB vous offre des informations précieuses qui peuvent avoir un impact significatif sur la valeur de votre propriété dans le canton de Vaud.